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Logement situé dans une région éloignée reconnue (zone visée par règlement)

Si vous fournissez le logement ou les services publics (comme le chauffage, l'électricité, l'eau ou l'enlèvement des ordures ménagères) à une employée ou à un employé qui habite dans une région éloignée reconnue, c'est-à-dire dans une zone visée par règlement, l'employée ou l'employé bénéficie généralement d'un avantage imposable.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et V de son relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé). 

Note

La valeur de l'avantage imposable varie selon la présence ou non d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement.

Fin de la note

Présence d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement

S'il y a un marché du logement établi dans la zone visée par règlement où l'employée ou l'employé habite, la valeur de l'avantage relatif au logement ou aux services publics que vous lui fournissez correspond à la juste valeur marchande (JVM) du logement ou à la JVM des services publics, y compris la TPS et la TVQ qui s'y rapportent.

Absence d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement

S'il n'y a pas de marché du logement établi dans la zone visée par règlement où l'employée ou l'employé habite, nous considérons que la valeur de l'avantage relatif au logement varie selon que vous êtes propriétaire ou non du logement.

Vous devez déterminer la valeur du logement et celle des services publics séparément.

Vous êtes propriétaire du logement

Si vous êtes propriétaire du logement que vous fournissez à l'employée ou à l'employé, la valeur de l'avantage relatif au logement est égale au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • la JVM du logement ou des services publics,
    • le plafond des avantages relatifs au logement;

moins 

  • le loyer ou les frais relatifs aux services publics payés ou remboursés par l'employée ou l'employé. 

Vous êtes locataire du logement

Si vous louez le logement que vous fournissez à l'employée ou à l'employé, la valeur de l'avantage relatif au logement est égale au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • le loyer ou la valeur des services publics que vous payez,
    • le plafond des avantages relatifs au logement;

moins

  • le loyer ou les frais relatifs aux services publics payés ou remboursés par l'employée ou l'employé.

Plafond des avantages relatifs au logement

Le plafond des avantages relatifs au logement correspond au montant maximal que vous pouvez inclure dans le revenu d'une employée ou d'un employé si celle-ci ou celui-ci ne paie aucuns frais se rapportant au logement ou aux services publics.

Le tableau suivant présente le plafond mensuel des avantages relatifs au logement (y compris la TPS et la TVQ s'y rapportant) pour les années 2023 et 2024, selon le type de logement et les services publics.

Plafond mensuel des avantages relatifs au logement
Type de logement Description des services 2023 2024
Logement collectif s. o. 227 $ 240 $
Appartement et duplex Loyer seulement 612 $ 648 $
Services publics seulement 297 $ 315 $
Loyer et services publics 910 $ 963 $
Maison et roulotte Loyer seulement 1 024 $ 1 084 $
Services publics seulement 452 $ 479 $
Loyer et services publics 1 476 $ 1 563 $
Note

Une employée ou un employé qui habite dans une zone nordique ou dans une zone intermédiaire visées par règlement pendant une période d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant dans l'année peut demander une réduction de sa retenue d'impôt pour la déduction relative au logement en remplissant le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3).

Fin de la note

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