Si vous fournissez un repas ou remboursez des frais de repas à un employé qui fait des heures supplémentaires, cet employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

• il effectue les heures supplémentaires à votre demande, pour une durée prévue d'au moins deux heures consécutives;
• les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou de nature occasionnelle (moins de trois fois par semaine);
• les frais de repas qu'il engage lui sont remboursés (totalement ou partiellement) sur présentation de pièces justificatives;
• les frais de repas remboursés ou la valeur du repas fourni, selon le cas, sont raisonnables.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'employé bénéficie d'un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif aux repas aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Transport par taxi et autre service de transport

Si vous fournissez le service de transport ou remboursez des frais de transport par taxi à un employé qui fait des heures supplémentaires, pour un déplacement entre sa résidence et son lieu de travail habituel, l'employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

• l'employé effectue les heures supplémentaires à votre demande, pour une durée prévue d'au moins deux heures consécutives;
• les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou de nature occasionnelle (moins de trois fois par semaine);
• les frais de transport par taxi que l'employé engage lui sont remboursés (totalement ou partiellement) sur présentation de pièces justificatives;
• le service de transport en commun n'est pas disponible, ou il est raisonnable de considérer que, compte tenu des circonstances, la sécurité de l'employé serait menacée en raison de l'heure à laquelle s'effectue le trajet.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'employé bénéficie d'un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif au transport aux cases A et L du relevé 1 de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).