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Titre de transport en commun

Le titre de transport en commun dont bénéficie une employée ou un employé ne constitue pas un avantage imposable dans les cas suivants :

  • l'employée ou l'employé reçoit un remboursement total ou partiel, sur présentation de pièces justificatives,
  • vous avez acheté un titre de transport admissible ou un titre de transport adapté admissible principalement pour son transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail.

Cependant, si vous versez à l'employée ou à l'employé une allocation pour compenser le coût de son titre de transport en commun, elle ou il bénéficie d'un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L de son relevé 1 (RL‑1), ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Employé qui travaille dans une entreprise de transport en commun

Un titre de transport en commun fourni ou remboursé, totalement ou partiellement, à une employée ou à un employé qui travaille dans une entreprise de transport en commun n'est pas considéré comme un avantage imposable s'il est à l'usage exclusif de l'employée ou de l'employé.

Cependant, la juste valeur marchande de ce titre de transport constitue un avantage imposable pour l'employée ou l'employé si le titre de transport est destiné aux membres de sa famille. Dans ce cas, vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Une mission. Des actions.

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