Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Les repas et le logement que vous fournissez à une employée ou à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration peuvent constituer des avantages imposables pour elle ou lui.
Vous devez inclure la valeur des avantages relatifs aux repas et au logement aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
Repas
La valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à une employée ou à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration peut être établie au moyen du calcul suivant :
- le prix de vente minimal (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 10,69 $ pour 2024 (11,57 $ pour 2025), d'un repas offert à la clientèle, par exemple
- un plat du jour,
- un repas d'affaires,
- une table d'hôte,
- un buffet,
- un brunch;
moins
- le total des montants suivants :
- 20 % du montant du point précédent,
- la somme payée par l'employée ou l'employé pour le repas.
Logement
La valeur de l'avantage relatif au logement fourni à une employée ou à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration peut être établie au moyen du calcul suivant :
- le plus bas prix hebdomadaire d'une chambre offerte en location à la clientèle (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 58,00 $ pour 2024 (61,71 $ pour 2025);
moins
- la somme payée hebdomadairement par l'employée ou l'employé pour la chambre.