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Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

Les repas et le logement que vous fournissez à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration constituent des avantages imposables pour l'employé.

Vous devez inclure la valeur des avantages relatifs aux repas et au logement aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Repas

La valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est égale au résultat du calcul suivant :

  • le prix de vente minimal (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 9,49 $ pour 2022 et de 9,88 $ pour 2023, d'un repas offert à la clientèle, par exemple 
    • un plat du jour,
    • un repas d'affaires,
    • une table d'hôte,
    • un buffet,
    • un brunch;

moins

  • le total des montants suivants :
    • 20 % du montant du point précédent,
    • la somme payée par l'employé pour le repas.

Logement

La valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est égale au résultat du calcul suivant :

  • le plus bas prix hebdomadaire d'une chambre offerte en location à la clientèle (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 53 $ pour 2022 et de 54,75 $ pour 2023;

moins

  • la somme payée hebdomadairement par l'employé pour la chambre.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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