Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

Les repas et le logement que vous fournissez à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration constituent des avantages imposables pour l'employé.

Vous devez inclure la valeur des avantages relatifs aux repas et au logement aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Repas

La valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est égale au résultat du calcul suivant :

  • le prix de vente minimal (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 9,26 $ pour 2021 et de 9,49 $ pour 2022, d'un repas offert à la clientèle, par exemple 
    • un plat du jour,
    • un repas d'affaires,
    • une table d'hôte,
    • un buffet,
    • un brunch;

moins

  • le total des montants suivants :
    • 20 % du montant du point précédent,
    • la somme payée par l'employé pour le repas.

Logement

La valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est égale au résultat du calcul suivant :

  • le plus bas prix hebdomadaire d'une chambre offerte en location à la clientèle (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 52,25 $ pour 2021 et de 53 $ pour 2022;

moins

  • la somme payée hebdomadairement par l'employé pour la chambre.

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