Repas et logement fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Les repas et le logement que vous fournissez à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration constituent des avantages imposables pour l'employé.
Vous devez inclure la valeur des avantages relatifs aux repas et au logement aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).
Repas
La valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est égale au résultat du calcul suivant :
- le prix de vente minimal (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 9,49 $ pour 2022 et de 9,88 $ pour 2023, d'un repas offert à la clientèle, par exemple
- un plat du jour,
- un repas d'affaires,
- une table d'hôte,
- un buffet,
- un brunch;
moins
- le total des montants suivants :
- 20 % du montant du point précédent,
- la somme payée par l'employé pour le repas.
Logement
La valeur de l'avantage relatif au logement fourni à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration est égale au résultat du calcul suivant :
- le plus bas prix hebdomadaire d'une chambre offerte en location à la clientèle (toutes taxes comprises), jusqu'à concurrence de 53 $ pour 2022 et de 54,75 $ pour 2023;
moins
- la somme payée hebdomadairement par l'employé pour la chambre.