Si vous versez des sommes en tant qu'employeur ou payeur, vous devez, selon votre situation, remplir et nous transmettre les relevés 1, 2, 22, 25 ou 32, et en transmettre une copie aux employées ou employés ou aux bénéficiaires. Vous devez aussi remplir et nous transmettre le sommaire 1.

Pour obtenir de l'information sur l'obligation de produire les relevés 1, 2, 22, 25 et 32 ainsi que le sommaire 1 et sur les sommes et les autres renseignements qui doivent y être déclarés, consultez

• le Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G);
• le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G);
• le Guide du relevé 2 – Revenus de retraite et rentes (RL-2.G);
• le Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22.G);
• le Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement (RL-25.G);
• le Guide du relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (RL-32.G).

Modes de production et transmission

Pour connaître les modes de production des relevés et du sommaire 1 ainsi que le délai de transmission, consultez la sous-section Relevés et sommaires.

En règle générale, vous devez nous transmettre les relevés et le sommaire 1 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés.

De plus, vous devez, dans le même délai, transmettre une copie des relevés aux employées et employés ou aux bénéficiaires.

Pénalités

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités, entre autres,

• si vous produisez les relevés et, s'il y a lieu, le sommaire 1 en retard;
• si vous produisez plus de 5 relevés 1, 2, 22, 25 ou 32 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet.

Vous encourez une pénalité de 100 $ si vous omettez de fournir un des renseignements requis. Toutefois, cette pénalité ne s'appliquera pas s'il s'agit d'un renseignement sur l'identité d'une employée ou d'un employé ou d'un bénéficiaire et que vous avez fait des efforts raisonnables pour l'obtenir.

Alertes relatives aux obligations fiscales

Pour recevoir par courriel un rappel de la date d'échéance concernant la production du sommaire 1, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.