Déduction pour impôt sur les opérations forestières
Une société peut déduire de son impôt à payer pour une année d'imposition le tiers de l'impôt sur les opérations forestières payé pour cette année d'imposition ou pour une année d'imposition passée.
Pour demander cette déduction, remplissez le formulaire Déclaration concernant les opérations forestières (COZ-1179) et transmettez-le-nous dans les six mois qui suivent la fin de l'année d'imposition de la société
- soit via Mon dossier pour les entreprises;
- soit par la poste à l'adresse suivante :
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
La ligne 423 de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) permet d'inscrire le montant de la déduction calculée à la ligne 119 du formulaire COZ-1179.
Société membre d'une société de personnes
Si une société est membre d'une société de personnes qui effectue des opérations forestières (ou d'une société de personnes interposée membre d'une société de personnes qui effectue des opérations forestières) et qu'elle paie de l'impôt relativement à ces opérations forestières, elle peut demander la déduction pour impôt sur les opérations forestières.