Taxe sur les opérations forestières

Toute société qui, au cours d'une année d'imposition, effectue des opérations forestières ou est membre d'une ou plusieurs sociétés de personnes qui effectuent des opérations forestières doit produire pour cette année la Déclaration concernant les opérations forestières (COZ-1179), et ce, qu'elle doive ou non payer la taxe sur les opérations forestières.

La déclaration dûment remplie doit nous être transmise, accompagnée des documents devant y être joints, s'il y a lieu, dans les six mois qui suivent la fin de l'année d'imposition visée.

Taxe sur les opérations forestières à payer

Pour une année d'imposition qui a débuté avant le 18 mars 2016, la taxe sur les opérations forestières qu'une société doit payer est égale à 10 % du total des montants suivants :

  • Le revenu total que la société a tiré d'opérations forestières, si ce revenu dépasse 10 000 $. Si l'année d'imposition de la société compte moins de 12 mois, le montant de 10 000 $ doit être multiplié par le nombre de jours de l'année d'imposition visée, sur 365. Le revenu total que la société a tiré d'opérations forestières correspond au montant de la ligne 72 du formulaire COZ-1179.
  • La part de la société dans le revenu total qu'une société de personnes a tiré d'opérations forestières pour l'exercice financier de cette dernière qui s'est terminé dans l'année d'imposition visée, si ce revenu dépasse 10 000 $. Le revenu total que la société de personnes a tiré d'opérations forestières doit être calculé dans le formulaire Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes (TP-1179.S).

Pour une année d'imposition qui a débuté après le 17 mars 2016, la taxe sur les opérations forestières qu'une société doit payer est égale à 10 % du total des montants suivants :

  • Le revenu total que la société a tiré d'opérations forestières, si ce revenu dépasse 65 000 $. Si l'année d'imposition de la société compte moins de 12 mois, le montant de 65 000 $ doit être multiplié par le nombre de jours de l'année d'imposition visée, sur 365. Le revenu total que la société a tiré d'opérations forestières correspond au montant de la ligne 72 du formulaire COZ-1179.
  • La part de la société dans le revenu total qu'une société de personnes a tiré d'opérations forestières pour l'exercice financier de cette dernière qui s'est terminé dans l'année d'imposition visée, si ce revenu dépasse 65 000 $. Le revenu total que la société de personnes a tiré d'opérations forestières doit être calculé dans le formulaire Revenu tiré d'opérations forestières par une société de personnes (TP-1179.S).

Versement de la taxe à payer

La taxe doit être payée comme suit :

  • la moitié de la taxe estimée pour l'année d'imposition doit être versée au plus tard le dernier jour de l'année d'imposition (acompte);
  • le solde de la taxe estimée pour l'année d'imposition doit être versé au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la fin de l'année d'imposition.

Vous pouvez payer votre solde

  • soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière (vous devez utiliser votre code de paiement);
  • soit par la poste.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la taxe sur les opérations forestières, consultez le formulaire COZ-1179.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter