Annexes de la déclaration de revenus des sociétés non fournies par Revenu Québec

Une annexe de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) est un document servant à fournir certains renseignements et, s'il y a lieu, le détail des calculs qui doivent accompagner la déclaration.

Dans certains cas, nous ne fournissons pas le formulaire qui doit servir d'annexe. Par conséquent, vous devez créer cette annexe en faisant une copie d'un document qui contient les renseignements demandés et inscrire le numéro d'annexe dans le coin supérieur droit de cette copie.

Le tableau suivant présente les annexes que nous ne fournissons pas. Vous trouverez la description de certaines de ces annexes à la page Description de certaines annexes de la déclaration de revenus des sociétés non fournies par Revenu Québec.

Annexes non fournies par Revenu Québec
NuméroTitre
CO-17S.2Dons de bienfaisance et autres dons
CO-17S.3Dividendes reçus et dividendes imposables versés
CO-17S.4Annexe concernant les pertes
CO-17S.8Liste des placements
CO-17S.9Sociétés liées
CO-17S.10Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
CO-17S.10ATransactions entre sociétés ayant un lien de dépendance
CO-17S.11Continuité des provisions
CO-17S.12Paiements de redevances ou d'honoraires, ou autres paiements semblables
CO-17S.13Répartition proportionnelle à l'importance des emprunts
CO-17S.28Épuisement gagné à l'égard des ressources naturelles
CO-17S.35Société de placements ou d'investissement à capital variable
CO-17S.36Documents à fournir lors de la production d'une première déclaration
CO-17S.37Frais de publicité à l'étranger
CO-17S.137Régimes à revenu différé
CO-17S.232État de l'aliénation d'immobilisations

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