Annexes de la déclaration de revenus des sociétés non fournies par Revenu Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une annexe de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) est un document servant à fournir certains renseignements et, s'il y a lieu, le détail des calculs qui doivent accompagner la déclaration.

Dans certains cas, nous ne fournissons pas le formulaire qui doit servir d'annexe. Par conséquent, vous devez créer cette annexe en faisant une copie d'un document qui contient les renseignements demandés et inscrire le numéro d'annexe dans le coin supérieur droit de cette copie.

Le tableau suivant présente les annexes que nous ne fournissons pas. Vous trouverez la description de certaines de ces annexes à la page Description de certaines annexes de la déclaration de revenus des sociétés non fournies par Revenu Québec.

Annexes non fournies par Revenu Québec
Numéro Titre
CO-17S.2 Dons de bienfaisance et autres dons
CO-17S.3 Dividendes reçus et dividendes imposables versés
CO-17S.4 Annexe concernant les pertes
CO-17S.8 Liste des placements
CO-17S.9 Sociétés liées
CO-17S.10 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
CO-17S.10A Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance
CO-17S.11 Continuité des provisions
CO-17S.12 Paiements de redevances ou d'honoraires, ou autres paiements semblables
CO-17S.13 Répartition proportionnelle à l'importance des emprunts
CO-17S.35 Société de placements ou d'investissement à capital variable
CO-17S.36 Documents à fournir lors de la production d'une première déclaration
CO-17S.37 Frais de publicité à l'étranger
CO-17S.137 Régimes à revenu différé
CO-17S.232 État de l'aliénation d'immobilisations

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter