Annexes de la déclaration de revenus des sociétés non fournies par Revenu Québec
Une annexe de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) est un document servant à fournir certains renseignements et, s'il y a lieu, le détail des calculs qui doivent accompagner la déclaration.
Dans certains cas, nous ne fournissons pas le formulaire qui doit servir d'annexe. Par conséquent, vous devez créer cette annexe en faisant une copie d'un document qui contient les renseignements demandés et inscrire le numéro d'annexe dans le coin supérieur droit de cette copie.
Le tableau suivant présente les annexes que nous ne fournissons pas. Vous trouverez la description de certaines de ces annexes à la page Description de certaines annexes de la déclaration de revenus des sociétés non fournies par Revenu Québec.
| Numéro | Titre |
|---|---|
| CO-17S.2 | Dons de bienfaisance et autres dons |
| CO-17S.3 | Dividendes reçus et dividendes imposables versés |
| CO-17S.4 | Annexe concernant les pertes |
| CO-17S.8 | Liste des placements |
| CO-17S.9 | Sociétés liées |
| CO-17S.10 | Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés |
| CO-17S.10A | Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance |
| CO-17S.11 | Continuité des provisions |
| CO-17S.12 | Paiements de redevances ou d'honoraires, ou autres paiements semblables |
| CO-17S.13 | Répartition proportionnelle à l'importance des emprunts |
| CO-17S.28 | Épuisement gagné à l'égard des ressources naturelles |
| CO-17S.35 | Société de placements ou d'investissement à capital variable |
| CO-17S.36 | Documents à fournir lors de la production d'une première déclaration |
| CO-17S.37 | Frais de publicité à l'étranger |
| CO-17S.137 | Régimes à revenu différé |
| CO-17S.232 | État de l'aliénation d'immobilisations |