Étape 2 – Vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement – Hébergement de courte durée

Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement, percevoir cette taxe et nous la remettre si toutes les conditions suivantes sont respectées :

vous offrez une unité d'hébergement en location
- dans un établissement de résidence principale ou un établissement d'hébergement touristique général,
- contre rémunération,
- pour une période ne dépassant pas 31 jours,
- à des touristes,
- sur une base régulière lors d'une même année civile;
l'unité d'hébergement est située dans une région touristique du Québec où la taxe sur l'hébergement s'applique.

Note

Depuis le 1^er septembre 2022, les catégories d'établissements d'hébergement touristique sont les suivantes :

les établissements de résidence principale;
les établissements d'hébergement touristique général;
les établissements d'hébergement touristique jeunesse (catégorie exemptée de l'application du régime de la taxe sur l'hébergement).

Fin de la note

Percevoir et déclarer la taxe sur l'hébergement

Si vous êtes tenu de vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement, consultez les pages Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement ainsi que la page Déclaration de la taxe sur l'hébergement pour connaître toutes vos obligations relatives à cette taxe.

Vous offrez des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de plateformes numériques d'hébergement?

Vous n'êtes pas tenu d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement si vous offrez en location des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de plateformes numériques d'hébergement exploitées par des personnes inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement et que ces personnes reçoivent toutes les sommes en contrepartie de la location de ces unités. En effet, ce sont les personnes qui exploitent ces plateformes qui ont l'obligation de percevoir, de déclarer et de nous remettre la taxe sur l'hébergement.

Notez que, si la personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement par l'entremise de laquelle vous offrez en location des unités d'hébergement n'est pas encore inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement ou si, même si elle y est inscrite, elle ne reçoit pas la somme totale en contrepartie de la location de ces unités, vous avez l'obligation d'être inscrit au fichier de la taxe, de percevoir cette taxe et de nous la verser.

Pour connaître les exploitants de plateformes numériques inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement, vous pouvez consulter la liste des personnes qui exploitent une plateforme numérique d'hébergement inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement.