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Étape 2 – Vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement – Hébergement de courte durée

Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement, percevoir cette taxe et nous la remettre si toutes les conditions suivantes sont respectées :

Catégories d'établissements d'hébergement touristique

Depuis le 1er septembre 2022, les catégories d'établissements d'hébergement touristique sont les suivantes :

Fin de la note

Percevoir et déclarer la taxe sur l'hébergement

Si vous êtes tenu de vous inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement, consultez les pages Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement ainsi que la page Déclaration de la taxe sur l'hébergement pour connaître toutes vos obligations relatives à cette taxe.

Vous offrez des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de plateformes numériques d'hébergement?

Vous n'êtes pas tenu d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement si vous offrez en location des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de plateformes numériques d'hébergement exploitées par des personnes inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement et que ces personnes reçoivent toutes les sommes en contrepartie de la location de ces unités. En effet, ce sont les personnes qui exploitent ces plateformes qui ont l'obligation de percevoir, de déclarer et de nous remettre la taxe sur l'hébergement.

Important
Notez que, si la personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement par l'entremise de laquelle vous offrez en location des unités d'hébergement n'est pas encore inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement ou si, même si elle y est inscrite, elle ne reçoit pas la somme totale en contrepartie de la location de ces unités, vous avez l'obligation d'être inscrit au fichier de la taxe, de percevoir cette taxe et de nous la verser.

Pour connaître les exploitants de plateformes numériques inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement, vous pouvez consulter la liste des personnes qui exploitent une plateforme numérique d'hébergement inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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