Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si vous exercez des activités commerciales au Québec et que le total de vos fournitures taxables (qui comprennent entre autres la location d'une ou plusieurs unités d'hébergement) effectuées à l'échelle mondiale ainsi que celles de vos associés excède 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent.

Petit fournisseur

Si le total de vos fournitures taxables ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Dans ce cas, vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni celle de percevoir ces taxes.

Toutefois, si vous faites des affaires par l'entremise d'une plateforme de logements dont l'exploitant est inscrit aux fichiers des taxes, celui-ci aura l'obligation de percevoir la TPS et la TVQ sur vos fournitures taxables et de nous remettre ces taxes, même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur.

Par ailleurs, si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez choisir de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, à certaines conditions. Vous devrez alors, chaque fois que vous louerez une unité d'hébergement, percevoir ces taxes et nous les remettre. Dans ce cas, vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) à l'égard de certaines dépenses engagées en vue de louer l'unité d'hébergement.

Notez que, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et que vous louez une unité d'hébergement par l'entremise d'une plateforme de logements dont l'exploitant est inscrit aux fichiers des taxes, vous devez déclarer et nous remettre la TPS et la TVQ sur vos fournitures taxables même si le client verse la somme relative à la location à l'exploitant de la plateforme.

Travailleur autonome

Si vous êtes un travailleur autonome (par exemple, un coiffeur ou un électricien), vous devez inclure les sommes que vous avez reçues relativement à la location d'une unité d'hébergement pour des séjours de courte durée dans le total de vos fournitures taxables afin de déterminer si celui-ci excède 30 000 $.