Demande de versements anticipés de la prime au travail, de la prime au travail adaptée et du supplément à la prime au travail
Prime au travail ou prime au travail adaptée
Vous avez jusqu'au 15 octobre d'une année pour faire une demande de versements anticipés de la prime au travail ou de la prime au travail adaptée pour cette même année. Pour recevoir la somme en 12 versements, vous devez nous faire parvenir votre demande au plus tard le 1er décembre de l'année qui précède l'année pour laquelle vous faites la demande.
Vous pouvez demander les versements anticipés de la prime au travail ou de la prime au travail adaptée de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- en utilisant le service en ligne de demande de versements anticipés de la prime au travail, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
- en remplissant le formulaire Crédit d'impôt pour prime au travail – Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.P) et en nous le transmettant par la poste, accompagné des documents demandés.
Pièces à joindre
Vous devez joindre à votre demande une photocopie ou une version électronique des documents suivants qui s'appliquent à votre situation :
- une attestation de l'exploitation d'une entreprise;
- un bulletin de paie;
- le certificat de naissance d'une personne à charge désignée de moins de 2 ans, qui est délivré par le Directeur de l'état civil du Québec, ou le constat de naissance, qui est délivré par l'hôpital où elle est née;
- une confirmation d'une subvention de recherche.
Supplément à la prime au travail
Pour demander les versements anticipés du supplément à la prime au travail, vous devez remplir le formulaire Supplément à la prime au travail – Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.PS). Vous pouvez également l'obtenir en composant le numéro sans frais 1 877 767-8773, ou encore vous le procurer dans un bureau de Services Québec.
Vous devez transmettre ce formulaire dûment rempli et signé à un bureau de Services Québec afin que ce dernier nous transmette votre demande.
- Généralement, nous déterminerons le montant des versements anticipés auxquels vous pourriez avoir droit dans les 45 jours suivant la date de réception de votre demande.
- Pour recevoir vos versements anticipés dans votre compte bancaire, vous devez vous inscrire au dépôt direct.
Consultation de votre dossier
Si vous voulez connaître le montant des derniers versements qui ont été effectués ainsi que l'état de traitement de votre demande de versements anticipés de la prime au travail, de la prime au travail adaptée ou du supplément à la prime au travail, utilisez les services en ligne de consultation d'un dossier, accessibles dans Mon dossier pour les citoyens.