Versements anticipés des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Si vous remplissez toutes les conditions d'admissibilité aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, vous n'avez pas à attendre la production de votre déclaration de revenus pour demander ces crédits d'impôt : vous pouvez demander de les recevoir par versements anticipés.
Si vous ne respectez plus les conditions d'admissibilité ou si votre situation a changé pendant l'année, vous pourriez avoir à rembourser les sommes reçues par versements anticipés. C'est le cas, par exemple, si vous avez reçu des versements anticipés au courant de l'année et que vous ne résidez plus au Québec à la fin de l'année, soit le 31 décembre. Notez que, dans ce cas, vous devez tout de même remplir votre déclaration de revenus.
Pour avoir droit aux versements anticipés de la prime au travail ou de la prime au travail adaptée, vous devez
- estimer avoir droit à un montant, pour l'année pour laquelle vous faites la demande,
- supérieur à 500 $, si vous désignez un enfant à charge,
- supérieur à 300 $, si vous ne désignez pas d'enfant à charge;
- vous inscrire au dépôt direct (consultez la page Dépôt direct pour connaître les différents moyens de vous y inscrire).
Les versements anticipés sont faits sur une base mensuelle. Vous les recevrez au plus tard le 15e jour de chaque mois. Le nombre de versements que vous recevrez dans l'année dépend de la date à laquelle nous recevrons votre demande.
Pour recevoir la somme en 12 versements, vous devez nous faire parvenir votre demande au plus tard le 1er décembre de l'année qui précède l'année pour laquelle vous faites la demande. Si elle nous parvient après cette date, la somme sera répartie sur le nombre de mois qui restent dans l'année après le traitement de votre demande.
Notez que, lorsque la date limite pour faire votre demande de versements anticipés tombe un samedi ou un dimanche, vous pouvez transmettre votre demande au plus tard le jour ouvrable suivant.
- Nous pouvons refuser de donner suite à votre demande de versements anticipés si, au moment du traitement de cette demande, vous n'avez toujours pas produit votre déclaration de revenus pour une année passée pour laquelle vous ou votre conjointe ou conjoint avez reçu des versements anticipés.
- Nous pouvons cesser de faire des versements anticipés ou suspendre de tels versements si nous constatons que vous n'avez toujours pas produit votre déclaration pour une année passée pour laquelle vous avez reçu les versements anticipés.
Montant des versements anticipés
Consultez la page Montant des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour connaître les montants que vous pourriez recevoir à l'avance, c'est-à-dire par versements anticipés.