Changements en cours d'année
Vous devez nous informer de tout changement dans votre situation ou celle de votre famille qui survient en cours d'année et qui pourrait avoir des répercussions sur le montant de vos versements anticipés de la prime au travail, de la prime au travail adaptée ou du supplément à la prime au travail.
Dès que vous ne remplissez plus l'une des conditions d'admissibilité aux versements anticipés de ces crédits d'impôt ou que vous devenez admissible aux versements anticipés, votre demande doit être modifiée.
Pour nous informer d'un changement, vous devez remplir à nouveau le formulaire Crédit d'impôt pour prime au travail – Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.P) et y inscrire la mention « Modifié » dans le haut. Les renseignements fournis doivent couvrir toute l'année.
Vous devez nous transmettre ce formulaire modifié ainsi que les documents demandés par la poste et vous assurer que nous les recevrons au plus tard le 15 novembre de l'année en cours.
Pour modifier votre demande de versements anticipés du supplément à la prime au travail, communiquez avec nous par téléphone en composant l'un des numéros suivants :
- 418 266-1016 si vous habitez dans la région de Québec;
- 514 940-1481 si vous habitez dans la région de Montréal;
- 1 855 291-6467 (sans frais) si vous habitez dans une autre région.
Annulation des versements anticipés
Si vous voulez que nous cessions le dépôt de vos versements anticipés de la prime au travail, de la prime au travail adaptée ou du supplément à la prime au travail, communiquez avec nous par téléphone en composant l'un des numéros suivants :
- 418 266-1016 si vous habitez dans la région de Québec;
- 514 940-1481 si vous habitez dans la région de Montréal;
- 1 855 291-6467 (sans frais) si vous habitez dans une autre région.
Vous pourriez avoir à rembourser les sommes reçues par versements anticipés si vous ne respectez pas les conditions d'admissibilité aux crédits d'impôt ou si votre situation a changé pendant l'année. Notez que, si vous avez reçu des versements anticipés au courant de l'année et que vous ne résidez plus au Québec à la fin de l'année, soit le 31 décembre, vous devez tout de même produire votre déclaration de revenus.
Consultation de votre dossier
Si vous voulez connaître le montant des derniers versements effectués ainsi que l'état de traitement de votre demande de la prime au travail et de la prime au travail adaptée ou du supplément à la prime au travail, utilisez les services en ligne de consultation d'un dossier, accessibles dans Mon dossier pour les citoyens.