En tant que partie prenante des travaux du gouvernement en matière d'allègement réglementaire et administratif, nous avons pris l'engagement de participer à la réalisation du Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025.

Voyez d'autres de nos engagements à la partie portant sur l'orientation « Vous simplifier la vie – Poursuivre la transformation de l'expérience client » de notre Plan stratégique 2023-2027.

Nos réalisations

Notre Rapport annuel de gestion fait état de nos réalisations récentes en matière d'allègement réglementaire et administratif.

Nous mettons aussi régulièrement en œuvre des initiatives venant simplifier l'accomplissement des obligations fiscales des entreprises. Pour en savoir plus, consultez la page Simplification administrative pour les entreprises.

Analyses d'impact réglementaire

Conformément à la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, nous publions des analyses d'impact réglementaire relativement aux projets de loi ou de règlement que nous soumettons au Conseil exécutif. 

Pour plus d'information, consultez la page Analyses d'impact réglementaire.