Analyses d'impact réglementaire
| Date | Titre | Projet de loi ou de règlement concerné |
|---|---|---|
|
Janvier 2015 |
Analyse d'impact réglementaire – Attestation de Revenu Québec élargie (ADM-591) |
Projet de loi no numéro 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 (Assemblée nationale du Québec) |
|
Janvier 2015 |
Analyse d'impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars (ADM-592) |
Projet de loi no numéro 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 (Assemblée nationale du Québec) |
|
Mars 2015 |
Analyse d'impact réglementaire – Projet de Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés (ADM-593) |
Projet de règlement – Loi sur les biens non réclamés [Gazette officielle du Québec] |
|
Octobre 2019 |
Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi visant la récupération de sommes dues à l'État (ADM-590) |
Projet de loi n° numéro30 : Loi visant la récupération de sommes dues à l'État (Assemblée nationale du Québec) |
|
Février 2021 |
Analyse d'impact réglementaire – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes – Règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal (ADM-553) |
Règlements modifiant divers règlements d'ordre fiscal [Gazette officielle du Québec]. |