Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
TP-985.22

Ce formulaire doit être rempli par tout organisme de bienfaisance enregistré, toute institution muséale enregistrée, tout organisme culturel ou de communication enregistré ou tout organisme d'éducation politique reconnu qui doit produire une déclaration de renseignements.

Assurez-vous de toujours utiliser la version de ce formulaire et celle du guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G) qui s'appliquent à l'année d'imposition pour laquelle vous remplissez la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

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Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2014-10

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Version 2010-10

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