Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada);
  • vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
  • les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2022 seulement. 

Calcul du crédit

Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2022, est de 5 500 $.

Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE).

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