Publiée le | Catégories : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
Modification apportée à la déduction relative au Régime d'investissement coopératif
Dans son discours sur le budget du 25 mars 2025, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de la déduction relative au Régime d'investissement coopératif (RIC) passera de 125 % à 100 % pour un titre admissible acquis après le 25 mars 2025.
Plus précisément, pour l'application de la déduction relative au RIC, le coût rajusté d'un titre admissible acquis après le 25 mars 2025 correspondra à 100 % (au lieu de 125 %) du coût d'acquisition de ce titre, déterminé sans tenir compte des frais d'emprunt et des autres frais inhérents à l'acquisition. Ainsi, si une employée ou un employé autorise son employeur à retenir sur sa rémunération une somme qui lui permet d'acquérir un titre admissible au RIC, l'employeur doit soustraire de sa rémunération brute, pour chaque période de paie, 100 % (au lieu de 125 %) de la somme retenue pour l'achat, après le 25 mars 2025, d'un titre admissible au RIC.
Toutefois, les règles relatives à la limite de 30 % du revenu total applicables à la déduction relative au RIC demeurent inchangées.
Pour plus de renseignements, consultez le document Budget 2025-2026 – Renseignements additionnels sur le site Internet du ministère des Finances du Québec.