Publiée le | Catégories : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
Abolition du congé fiscal pour certains particuliers étrangers et pour les marins affectés au transport international de marchandises
Dans son discours sur le budget du 25 mars 2025, le ministre des Finances du Québec a annoncé l'abolition du congé fiscal pour les chercheurs étrangers, les experts étrangers, les spécialistes étrangers affectés aux opérations d'un centre financier international, les spécialistes étrangers travaillant dans le domaine des services financiers et les marins affectés au transport international de marchandises.
Par conséquent, aucune nouvelle demande de certificat de chercheur, d'expert ou de spécialiste ni aucune nouvelle demande d'attestation de marin ou de navire ne sera acceptée par l'organisme responsable de délivrer le certificat ou l'attestation après le 25 mars 2025.
Toutefois, cette abolition n'affectera pas l'admissibilité des particuliers pour lesquels un certificat de chercheur, d'expert ou de spécialiste est déjà détenu par un employeur admissible (ou pour lesquels des attestations ont déjà été délivrées, dans le cas des marins) ni celle des particuliers pour lesquels une demande de certificat de chercheur, d'expert ou de spécialiste a été présentée (ou pour lesquels des demandes d'attestations ont été présentées, dans le cas des marins) au plus tard le 25 mars 2025. Ces particuliers pourront bénéficier du congé fiscal selon les règles actuelles.
Ce congé fiscal prend la forme d'une déduction dans le calcul du revenu imposable des particuliers pour l'année.
Pour plus de renseignements, consultez le document Budget 2025-2026 – Renseignements additionnels sur le site Internet du ministère des Finances du Québec.