Le ministère des Finances du Québec a annoncé, le 3 février 2025, la modification du régime fiscal québécois afin que les dons de bienfaisance effectués pendant la période du 1^er janvier au 28 février 2025 soient admissibles aux crédits d'impôt ou à la déduction pour dons pour l'année d'imposition 2024. Ce report de la date limite d'admissibilité s'appliquera aux dons effectués en faveur d'un donataire reconnu, aux dons importants en culture et aux dons de mécénat effectués en faveur d'un donataire culturel admissible.

Cette modification vise à atténuer les répercussions de l'interruption de quatre semaines du service postal de Postes Canada sur les collectes de fonds des organismes de bienfaisance.

Particuliers

Si vous êtes un particulier, vous pouvez choisir de demander dans votre déclaration de revenus de 2024 un crédit d'impôt pour un don de bienfaisance fait pendant la période du 1^er janvier au 28 février 2025. Toutefois, le don doit avoir été fait en espèces ou par chèque, carte de crédit, mandat bancaire ou paiement électronique. De plus, le don ne doit pas avoir été fait au moyen d'une retenue sur la paie ni, si le particulier est décédé après 2024, par testament.

Si vous ne demandez pas un crédit d'impôt à l'égard de ce don dans votre déclaration de revenus de 2024, vous pourrez le demander dans votre déclaration de revenus de 2025 ou reporter le montant admissible du don à une année ultérieure.

Pour savoir comment demander les crédits d'impôt pour dons, consultez la page 395 – Crédits d'impôt pour dons.

Sociétés

La date de fin de l'année d'imposition d'une société doit être entre le 14 novembre 2024 et le 1^er janvier 2025. Une société dont l'année d'imposition respecte cette condition et qui fait un don de bienfaisance avant le mois de mars 2025 peut choisir de demander une déduction pour dons dans sa déclaration de revenus de l'année d'imposition qui se termine en 2024. Toutefois, le don doit avoir été fait en espèces ou par chèque, carte de crédit, mandat bancaire ou paiement électronique.

Si une société ne demande pas une déduction à l'égard de ce don dans sa déclaration de revenus de l'année d'imposition qui se termine en 2024, elle pourra demander une déduction dans sa déclaration de l'année d'imposition qui se termine en 2025 ou reporter le montant admissible du don à un exercice ultérieur.

Pour obtenir plus d'information, consultez le bulletin d'information 2025-1, Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure à Québec.ca.