Toutes les images et les vidéos qui sont mises à la disposition des journalistes dans la salle de presse doivent être utilisées selon les termes de la licence CC BY-NC 2.5 CA Ce lien ouvrira un nouvel onglet. Cependant, le logo de Revenu Québec doit plutôt être utilisé selon les termes de la licence CC BY-NC-ND 2.5 CA Ce lien ouvrira un nouvel onglet.

Si vous souhaitez connaître les termes généraux relatifs aux droits d'auteur qui protègent le contenu du site Internet de Revenu Québec, consultez la page Dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle.

Suivez-nous sur YouTube Ce lien ouvrira un nouvel onglet pour consulter toutes nos vidéos organisationnelles et promotionnelles ainsi que nos outils d'aide à la tâche.