Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Des amendes de plus de 157 000 $ pour l'administrateur d'un restaurant de Shawinigan
Québec, le 5 juin 2024. – Revenu Québec annonce que l'administrateur d'un restaurant de Shawinigan, M. James Yip, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 157 213,23 $.
Entre le 31 mai 2016 et le 31 décembre 2020, M. Yip a exploité le restaurant Buffet Jardin de Chine via, successivement, trois sociétés. Pendant cette période, M. Yip a perçu 100 740,76 $ en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et 50 574,55 $ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, et a omis de remettre ces sommes aux autorités fiscales.
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en juillet 2022. Les accusations ont été déposées en juin 2023.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.