Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 360 000 $ pour une administratrice de Montréal et sa société
Québec, le 4 juin 2024. – Revenu Québec annonce que Mme Natasha Geoffrion Greenslade, une résidente de Montréal, et la société 9276-2558 Québec inc. ont été condamnées à payer des amendes totalisant 359 698,31 $. De plus, Mme Geoffrion Greenslade devra purger une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois.
La société 9276-2558 Québec inc. exploite un bar sous la raison sociale N sur Mackay situé au 1244, rue Mackay, à Montréal. Mme Geoffrion Greenslade est l'unique actionnaire et administratrice de la société. Ces dernières ont été reconnues coupables, le 21 mai dernier au palais de justice de Montréal, d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec, à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi sur les impôts. Elles ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS ainsi que des retenues à la source et d'impôt aux autorités fiscales.
Voici un tableau présentant les accusées ainsi que les peines imposées.
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Société et administratrice accusées |
Période de déclaration visée |
Amende et peine d'emprisonnement |
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La société 9276-2558 Québec inc. |
Du 01-01-2015 au 31-12-2020 |
52 244,88 $ |
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Natasha Geoffrion Greenslade |
Du 01-01-2015 au 31-12-2020 |
307 453,43 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois |
Ces condamnations découlent de perquisitions effectuées le 13 août 2020 à l'établissement et à la résidence de l'administratrice.
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