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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Pratique : Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 227 000 $ pour un résident de Laval

Québec, le 18 mai 2023. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Laval, M. Alex Tran, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 24 mois moins un jour en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, en plus de devoir payer des amendes totalisant 227 189,56 $ en lien avec un cas de fraude fiscale.

M. Tran, 60 ans, a reçu sa sentence le 18 avril dernier au palais de justice de Laval. Dans le stratagème de fraude fiscale qu'il a élaboré, il a produit de fausses déclarations en omettant de déclarer des revenus. De plus, il n'a remis aucune taxe résultant de ses activités commerciales à l'État. Le sexagénaire a plaidé coupable à quatre chefs d'accusation qui pesaient contre lui au terme de l'enquête menée dans le cadre du projet Pratique.

Cette enquête a démontré que M. Tran offrait ses services moyennant de l'argent pour permettre à des personnes de réussir leur examen de conduite théorique de façon malhonnête. Selon le modus operandi, M. Tran installait une caméra sur ses clients et clientes et leur remettait une oreillette. Il pouvait ainsi suivre le déroulement des examens à distance et leur donner les réponses pour la réussite de ceux-ci.

Au cours de l'enquête, deux agendas des années 2019 et 2020 appartenant à M. Tran ont, entre autres, été saisis. Il y indiquait notamment le nom de ses clients et clientes, les heures et le nom des villes où l'examen devait avoir lieu. L'enquête a permis de cibler 709 personnes qui ont utilisé les services de M. Tran contre rémunération au cours de ces deux années.

Les revenus non déclarés par M. Tran ont été de 426 590 $ en 2019 et de 232 670 $ en 2020. Quant aux montants de TPS qui n'ont pas été versés, ils sont de 22 683,75 $ et de 13 750 $, respectivement, pour les mêmes périodes.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens, des citoyennes et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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