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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de près d'un demi-million de dollars pour un résident de Laval

Québec, le 10 février 2023. – Revenu Québec annonce que M. Waseem Shahzad, résident de Laval, a été reconnu coupable d'une infraction liée à la contrebande de tabac. Il a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 499 385 $. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de trois mois.

L'homme de 42 ans a plaidé coupable, le 17 novembre dernier, au palais de justice de Laval, au chef d'accusation qui pesait contre lui. M. Shahzad était accusé d'avoir eu en sa possession du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à l'article 13.1 de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de Laval amorcée en janvier 2021, qui visait M. Shahzad et un commerce dont il n'était pas le propriétaire.

Le 31 mars 2021, les policiers ont procédé à des perquisitions dans une résidence et une dépendance, dans un commerce, ainsi que dans deux véhicules ayant servi à l'entreposage et au transport du tabac. Un total de 837,895 kg de chicha ont été saisis dans le cadre de l'enquête. De plus, un véhicule a été confisqué, de même que 57 705 $ en argent comptant.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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