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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Des amendes de plus de 76 000 $ pour un entrepreneur en construction résidentielle de Mont-Joli

Québec, le 31 janvier 2023. – Revenu Québec annonce que M. Yves Banville, qui exploite une entreprise dans le domaine de la rénovation et de la construction résidentielle à Mont-Joli, a été condamné à payer des amendes totalisant 76 289,36 $. L'homme de 42 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 16 janvier dernier, au palais de justice de Mont-Joli.

Par le biais de son entreprise, M. Banville a perçu les taxes sur le montant de ses ventes sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, à l'exception de trois trimestres. Une perquisition effectuée à son domicile a permis de saisir des factures de vente. La comparaison de ces factures avec les dépôts liés au paiement de celles-ci a permis d'établir le stratagème de fraude mis en place par l'entrepreneur.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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