Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Des amendes de 79 566 $ pour un résident de Montréal qui a produit de fausses déclarations de revenus
Québec, le 25 janvier 2023. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Shah Allam Mohammed Molla, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 79 566 $ relativement à des accusations de fraude fiscale. Plus précisément, il n'a pas déclaré l'entièreté de ses revenus provenant d'immeubles locatifs.
M. Molla, 47 ans, a reçu sa sentence le 13 décembre dernier, au palais de justice de Montréal. Il a plaidé coupable d'avoir éludé le paiement de l'impôt dû sur une partie de ses revenus pour les années 2019 et 2020.
M. Shah Allam Mohammed Molla est copropriétaire d'une dizaine d'immeubles locatifs dans la région métropolitaine. Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, M. Molla a fait de fausses déclarations en soustrayant près d'un quart de million de dollars de ses revenus locatifs. Ainsi, il a éludé le paiement de l'impôt en lien avec cette somme.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.