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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Trois peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 11 novembre 2022. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 808 460,96 $. Trois contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  •  avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  •  avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant. 

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
André Parenteau, 76 ans, Trois-Rivières 2022-10-18 Amendes totalisant 621 493,90 $
Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de Trois-Rivières qui visait initialement un autre individu. Le 3 mars 2020, lors d'une opération de surveillance ciblant Serge Robillard (voir l'encadré suivant), les infractions commises par André Parenteau ont également été mises en lumière. Une perquisition a alors été menée à la résidence de l'individu ainsi que dans son véhicule. Près de 203 000 cigarettes de contrebande ont été saisies, et l'homme a déclaré en avoir écoulé 840 000. Une somme de plus de 8 800 $ a aussi été perquisitionnée sur les lieux. M. Parenteau a plaidé coupable. 
Serge Robillard, 55 ans, Trois-Rivières 2022-10-18 Amendes totalisant 261 783,23 $
Le 3 mars 2020, à Trois-Rivières, une perquisition a eu lieu à la résidence de Serge Robillard, ainsi que dans un véhicule à bord duquel il avait été aperçu alors qu'il faisait le transport de tabac de contrebande. Plus de 190 000 cigarettes de contrebande ont alors été saisies, et l'individu a déclaré en avoir vendu 210 000. En plus de l'amende imposée, une somme de 820 $ a été confisquée. L'homme a aussi vu son permis de conduire suspendu pour une durée de 30 jours. 
Yvan Simard, 65 ans, Alma 2022-10-19 6 mois d'emprisonnement 
et amendes totalisant 176 000 $
En mars 2021, dans le cadre du projet Déboucher, le Service de police de la Ville de Québec a mené une perquisition au domicile de Yvan Simard, à Alma. Plus de 4 800 cigarettes de contrebande ont alors été saisies. Interrogé, le contrevenant a reconnu s'être procuré à Roberval, tous les six mois, 50 cartons de cigarettes, qu'il revendait ensuite. L'homme a plaidé coupable aux cinq chefs d'accusation qui pesaient contre lui et a connu sa sentence le 19 octobre dernier. Il s'agit d'un récidiviste en la matière. M. Simard a quatre condamnations à son actif pour des infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
David W. Barrie, 66 ans, Florence (N.-É.) 2022-10-31 30 jours d'emprisonnement 
et amendes totalisant 164 138,40 $
Le 28 janvier 2020, le contrevenant conduisait un véhicule à bord duquel la Sûreté du Québec a saisi 275 400 cigarettes de contrebande. C'est une sortie de route survenue sur l'autoroute 20 qui a permis aux agents de faire la découverte de cette marchandise. Sur les lieux de l'accident, un policier a été à même de voir, à l'intérieur du véhicule qui s'est retrouvé sur le capot, des sacs et des caisses de tabac. Après vérification, les agents ont appris que le conducteur, David W. Barrie, avait déjà été condamné pour des infractions en matière de tabac. Ils ont saisi la marchandise dans le véhicule. Le contrevenant a été reconnu coupable par défaut le 7 septembre 2021, et la peine a été ordonnée le 31 octobre 2022, après une suggestion commune des parties.
Michel Chauvette, 68 ans, Lemieux 2022-09-26 Amendes totalisant 137 000 $
Claude Houle, 58 ans, Gatineau 2022-09-26 Amendes totalisant 29 840 $
Serge Gaumont, 57 ans, Sherbrooke 2022-09-26 Amendes totalisant 12 000 $
Le 3 mars 2021, les policiers du Service de police de Sherbrooke ont intercepté Michel Chauvette alors qu'il faisait la livraison de tabac de contrebande. L'individu a été repéré en compagnie de Claude Houle et de Serge Gaumont lors de cet important échange de cigarettes illégales, qui s'est effectué dans le stationnement du commerce de M. Houle, à Sherbrooke. Au total, les policiers ont pu mettre la main sur 130 000 cigarettes de contrebande, après avoir procédé à la fouille du commerce ainsi que des véhicules de M. Chauvette et de M. Gaumont. Le contrevenant de Sherbrooke a plaidé coupable aux accusations auxquelles il faisait face. Il a vu son permis de conduire suspendu pour une période de trois mois, tout comme le contrevenant originaire de Lemieux. MM. Chauvette et Houle ont pour leur part été reconnus coupables en lien avec les accusations qui pesaient contre eux. Il est à noter que M. Chauvette est un récidiviste en la matière. 
Marik Beauchemin, 20 ans, Saint-Hyacinthe 2022-09-23 Amendes totalisant 130 087,43 $
Cette condamnation est le fruit d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec à Saint-Zotique, le 27 mars 2021. Les policiers ont alors saisi plus de 1 746 kilogrammes de tabac de contrebande dans le véhicule personnel de Marik Beauchemin et dans un véhicule de location. M. Beauchemin a plaidé coupable aux accusations auxquelles il faisait face. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.
Camille Ferland, 80 ans, Québec 2022-08-24 90 jours d'emprisonnement et amendes totalisant 112 422 $
Camille Ferland a admis sa culpabilité en lien avec deux dossiers dans lesquels il a été impliqué. Premièrement, en avril et en mai 2019, un agent d'infiltration du Service de police de la Ville de Québec a effectué des achats de paquets de cigarettes de contrebande auprès d'un fournisseur du contrevenant. M. Ferland avait été observé, au préalable, en train de livrer le tabac non identifié conformément à la loi. Deux perquisitions ont aussi été effectuées, dont une à son domicile. Ces opérations ont permis de saisir 14 600 cigarettes de contrebande. Ensuite, dans l'autre dossier mené par la Sûreté du Québec, les policiers ont mis la main sur plus de 25 000 cigarettes. Interrogé à ce sujet, M. Ferland a aussi reconnu en avoir vendu 30 000 de plus. Il a été condamné relativement à ces deux dossiers le 24 août dernier. En plus des amendes imposées, il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 90 jours. Son véhicule a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour une durée de six mois. Il s'agit d'un récidiviste en la matière.
Royal Paquin, 62 ans, Trois-Rivières 2022-09-07 Amendes totalisant 88 560 $
C'est une enquête de la Sûreté du Québec sur une tierce personne qui a mené à l'inculpation de Royal Paquin. Le 30 janvier 2021, à Trois-Rivières, le contrevenant a été aperçu dans un stationnement avec un autre individu alors qu'ils maniaient des caisses de cigarettes de contrebande. Ils étaient en train de faire le transfert de ces caisses entre le véhicule de l'autre personne et celui de M. Paquin. Quelque 10 000 cigarettes de contrebande ont été saisies lors de l'opération, et le Trifluvien a déclaré en avoir écoulé 110 000 autres. M. Paquin a été reconnu coupable le 7 septembre dernier.
Stéphane Carrier, 54 ans, Montréal 2022-08-29 Amendes totalisant 75 136 $
Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet ACCES Tabac. Le 10 février 2021, une perquisition a été menée au domicile du contrevenant, dans l'arrondissement d'Anjou. Quelque 116 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Stéphane Carrier a été reconnu coupable des chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. 

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $. 

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