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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Bambino : une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,5 million de dollars pour des administrateurs de garderie et des parents

Québec, le 10 août 2022. – Revenu Québec dresse le bilan de son projet Bambino, qui visait à faire condamner des individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à la garde d'enfants. Neuf personnes ont été reconnues coupables dans le cadre de cette enquête majeure qui a débuté en 2015. Ces contrevenants ont été condamnés à des amendes qui totalisent 1 504 193 $. L'un d'entre eux a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement.

Ils ont été trouvés coupables d'avoir aidé des parents à faire des déclarations fausses ou trompeuses, ou d'avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation relativement à des crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu d'affaires Date de condamnation Sentence
M. Hober Antonio Perez Ballastero, 59 ans, Québec 28 avril 2022 Peine de 90 jours de détention discontinue, assortie d'une probation de 12 mois et amendes totalisant 58 190 $
M. Arbey Vasquez Bermudez, 32 ans, Drummondville 20 octobre 2020 Amendes totalisant 330 634,76 $
M. Alexander Vasquez Bermudez, 38 ans, Drummondville  20 octobre 2020 Amendes totalisant 330 634,76 $
M. Cristian Andres Vasquez Castaneda, 33 ans, Drummondville 20 octobre 2020 Amendes totalisant 330 634,76 $
M. Yony Fabian Perez Grajales, 34 ans, Drummondville  20 octobre 2020 Amendes totalisant 130 604,13 $
Mme Dubis Cecilia Iglesias Alvarez, 50 ans, Québec (lieu de résidence) 2 octobre 2019 Amendes totalisant 6 000 $
M. Ali Salomon Zakzuk Gavaria, 51 ans, Québec 17 avril 2019
15 février 2019
Amendes totalisant 234 204,63 $ pour deux condamnations, la première à Québec et la deuxième à Trois-Rivières 
Mme Monica Nino Tellez, 56 ans, Québec 15 février 2019 Amendes totalisant 67 290,63 $
Mme Yenni Carolina Collazos, 34 ans, Trois-Rivières 22 juin 2017 Amendes totalisant 16 000 $

Ces condamnations découlent de perquisitions effectuées le 10 juin 2015 dans le cadre du projet Bambino. Revenu Québec avait déployé plus de 90 employés dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvaient 10 garderies en milieu familial. Au total, 29 mandats de perquisition avaient été exécutés en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard. Quatre sociétés qui faisaient des affaires dans le domaine de la garde d'enfants étaient visées par l'opération.

L'enquête a démontré qu'elles délivraient frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants. Un total de 53 accusations ont été portées au terme de cette investigation d'envergure, et 39 d'entre elles ont mené à une condamnation dans des jugements qui ont été rendus entre 2017 et 2022.

Il est à noter que 25 parents ont plaidé coupables dans 29 dossiers et ont été condamnés à payer des amendes totalisant 36 000 $. Mme Dubis Cecilia Iglesias Alvarez, citée dans le précédent tableau, est aussi au nombre des parents. Elle faisait face à quatre accusations pour avoir demandé des crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants relativement à plusieurs garderies de M. Ali Salomon Zakzuk Gavaria et de M. Hober Antonio Perez Ballastero, ainsi que pour un faux gardien. Elle a été déclarée coupable par défaut aux accusations qui pesaient contre elle.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

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