Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 16 mars 2022. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 200 436,78 $. Un contrevenant a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Richard Quirion, 54 ans, Saint-Joseph-de-Beauce 2022-02-17 Amendes totalisant 401 039 $ et peine d'emprisonnement de 2 mois
Le contrevenant a plaidé coupable à 3 chefs d'accusation en lien avec différentes infractions relatives à la contrebande du tabac. La Sûreté du Québec a saisi 53 400 cigarettes au cours de perquisitions dans la résidence et dans les véhicules du contrevenant le 30 juillet 2020 et le 28 avril 2021. L'enquête a permis d'établir qu'il a vendu un total de 480 000 cigarettes sur une période de 2 ans. Le véhicule du contrevenant a été confisqué et son permis de conduire a été suspendu pour 3 mois. Ce récidiviste en est à sa 4e condamnation.
Louis-Georges Allaire, 68 ans, Saint-Stanislas-de-Champlain 2022-02-23 Amendes totalisant 858 240 $
Cette condamnation découle d'une perquisition menée par la Sûreté du Québec le 30 septembre 2020 dans le véhicule du contrevenant. Les policiers y ont saisi 169 200 cigarettes. L'enquête a permis d'établir que le contrevenant a vendu en tout 1 270 800 cigarettes. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 4 mois.
Jean-Claude Perreault, 78 ans, Notre-Dame-des-Prairies 2022-01-07 Amendes totalisant 214 560 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée par la Sûreté du Québec, laquelle a permis d'établir que le contrevenant a vendu en tout 360 000 cigarettes au cours d'une année. Les policiers ont mené des perquisitions dans la résidence et les véhicules du contrevenant le 27 mars 2019. Ils y ont notamment saisi un véhicule et plus de 13 000 $ en argent comptant. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de 30 jours.
Francis Cope, 57 ans, Rawdon 2021-01-07 Amendes totalisant 72 513,60 $
Le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec à Saint-Esprit, le 16 juillet 2019. Les policiers ont découvert 13 825 cigarettes dans son véhicule. L'enquête a permis d'établir qu'il a vendu en tout 111 600 cigarettes au cours d'une période de 9 mois. 
Michel Christin, 69 ans, Sainte-Agathe-des-Monts 2021-12-09 Amendes totalisant 80 274,94 $
Au cours d'une perquisition dans la résidence du contrevenant, le 14 novembre 2019, les policiers de la Sûreté du Québec ont saisi 16 166 cigarettes ainsi que des documents liés à la vente illégale des produits du tabac. Le contrevenant a vendu en tout 90 000 cigarettes.
Michel Chauvette, 67 ans, Lemieux 2022-01-18 Amendes totalisant 46 680,80 $ 
Le contrevenant a été condamné sur 5 chefs d'accusation pour avoir commis des infractions relatives à la contrebande du tabac. Au cours d'une opération menée le 3 novembre 2020, les policiers de la Sûreté du Québec ont saisi 17 800 cigarettes. Les déclarations du contrevenant ont permis de confirmer qu'il a vendu en tout 32 000 cigarettes. En plus des produits du tabac, les policiers ont saisi 2 575 $ en argent comptant. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 30 jours.
Denis Dionne, 60 ans, Drummondville 2022-01-26 Amendes totalisant 94 913 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Au cours d'une perquisition menée le 28 février 2020, les policiers ont saisi 67 400 cigarettes dans le véhicule du contrevenant. Ce véhicule a été confisqué. Face à deux chefs d'accusation, le contrevenant a été reconnu coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac non identifié et destiné à la vente au détail. 
Line Roy, 55 ans, Sorel-Tracy 2021-11-10 Amendes totalisant 95 918,52 $
Cette condamnation découle d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec au domicile de la contrevenante, le 3 novembre 2020. Les policiers ont alors saisi 150 870 cigarettes. La contrevenante a plaidé coupable à deux chefs d'accusation.
René Richard, 67 ans, Trois-Rivières 2022-01-27 Amendes totalisant 29 840 $
Le véhicule du contrevenant a été aperçu dans le stationnement d'un commerce connu pour ses activités de vente de cigarettes de contrebande sur la réserve de Kahnawake. Le Service de police de Trois-Rivières a alors entamé une surveillance. Le contrevenant a été intercepté alors qu'il plaçait du tabac dans un autre véhicule. Au cours de cette opération, les policiers ont saisi 4 caisses contenant en tout 40 000 cigarettes. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 30 jours.
Robert Brunette, 68 ans, Sorel-Tracy 2022-02-17 Amendes totalisant 99 136,92 $
Le 3 novembre 2020, les policiers de la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition dans la résidence et le véhicule du contrevenant, à Sorel-Tracy. Ils y ont saisi 156 270 cigarettes ainsi que des documents. Le contrevenant a plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Son permis de conduire a été suspendu pour 15 jours.
Gaétan Gauthier, 63 ans, Québec 2022-02-22 Amendes totalisant 65 560 $
Le contrevenant a reconnu avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément la loi. Il a été intercepté le 29 octobre 2020 sur le boulevard Matte, à Brossard. Les policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont saisi 11 caisses qui contenaient chacune 50 sacs de cigarettes, soit 110 000 cigarettes en tout. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 30 jours.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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