Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de plus de 2,5 millions de dollars pour 15 contrevenants

Québec, le 18 janvier 2022. – Revenu Québec annonce que les 15 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 540 091,60 $. Quatre d'entre elles ont également été condamnées à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Danny moisan, 30 ans, Boisbriand 2021-10-18 Amendes totalisant 1 006 000 $ et peine d'emprisonnement de 18 mois
Au terme d'une filature, le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec à bord de son véhicule à Sainte-Eulalie dans la nuit du 7 au 8 février 2019. Dans la remorque, les policiers ont découvert 315 caisses contenant 3 120 000 cigarettes, 30 460 cigares, 23 005 grammes de tabac et 2 boites de papier à rouler. Le convoi avait quitté la réserve de Kahnawake et il se dirigeait vers Pointe-à-la-Croix, en Gaspésie. L'enquête a permis de confirmer que M. moisan a effectué au moins 3 transports semblables. 
Maurice MacLean, 66 ans, Louiseville 2021-12-02 Amendes totalisant 46 098 $ et trois peines d'emprisonnement concurrentes de six mois
Le contrevenant a été pris en filature après s'être approvisionné dans un « smoke shack » sur la réserve de Kahnawake. Il a été intercepté à son retour à Louiseville. Il a alors admis avoir acheté les cigarettes dans le but d'en faire le commerce, en affirmant détenir un permis de Santé Canada qui l'autorise à le faire. Aucune preuve n'a cependant été fournie quant à ce permis. Les policiers ont saisi un total de 39 800 cigarettes dans son véhicule. C'est sa septième condamnation en matière de contrebande du tabac. En plus des amendes imposées et de sa peine d'emprisonnement, le contrevenant a vu son permis de conduire confisqué. Sa voiture a également été saisie, et le produit de la vente a été versé au Fonds consolidé du Québec.
Marc Simard, 59 ans, Saguenay 2021-10-21 Amendes totalisant 45 000 $ et peine d'emprisonnement de 6 mois
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec le Service de police de Saguenay. Le 15 mai 2019, une personne a été aperçue quittant le véhicule du contrevenant et transportant des sacs de cigarettes. Une opération menée le 25 juillet 2019 a mené à la saisie de 1 800 cigarettes dans le même véhicule. C'est la huitième condamnation et la deuxième peine d'emprisonnement du contrevenant pour des infractions relatives à la contrebande du tabac. Son véhicule a également été confisqué.
Mario Hêtu, 57 ans, Granby 2021-10-28 Amendes totalisant 31 000 $ et peine d'emprisonnement de 60 jours discontinus
Cette condamnation découle d'une opération effectuée en collaboration avec le Service de police de la Ville de Granby le 18 décembre  2019. En tout, 20 368 cigarettes, de l'argent comptant ainsi que le véhicule du contrevenant ont été saisis lors de l'opération. C'est sa quatrième condamnation pour des infractions relatives à la contrebande du tabac.
Claude Beaudoin, 62 ans, Joliette 2021-08-20 Amendes totalisant 418 716,60 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Au cours d'une perquisition menée le 3 novembre 2020, les policiers ont saisi 15 600 cigarettes au domicile du contrevenant. Il a reconnu avoir vendu en tout 660 000 cigarettes.
Pierre Simoni, 67 ans, Dalhousie, Nouveau-Brunswick 2021-11-11 Amendes totalisant 262 240 $
Le 13 septembre 2018, le contrevenant a été intercepté à Lévis par la Sûreté du Québec. Les policiers ont découvert, dans son véhicule, 44 caisses qui contenaient en tout 440 000 cigarettes. Ils ont également confisqué une somme de 1 090 $ ainsi que des documents de comptabilité. 
Kelly Dion, 49 ans, Notre-Dame-du-Mont-Carmel 2021-10-26 Amendes totalisant 143 120 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Lors d'une perquisition menée le 5 décembre 2018, les policiers ont saisi 120 000 cigarettes au domicile de la contrevenante. 
Christian Gauthier, 48 ans, Sherbrooke 2021-12-15 Amendes totalisant 107 280 $
Cette condamnation découle d'une opération effectuée par le Service de police de Sherbrooke le 18 janvier 2019. Le contrevenant a été aperçu en train de vendre du tabac dans un stationnement de la rue Galt. En tout, 6 840 cigarettes ont été saisies lors de l'opération, et le véhicule a été confisqué. Le contrevenant a déclaré avoir vendu en tout 180 000 cigarettes.
  • Edward James Schinjs, 59 ans, Halifax, Nouvelle-Écosse
  • Daniel Joseph T. Innocente, 62 ans, Halifax, Nouvelle-Écosse
2021-11-04
  • Amendes totalisant 83 480 $
  • Amendes totalisant 83 480 $
Les contrevenants ont été interceptés par la Sûreté du Québec à Saint-Mathieu-de-Beloeil. Les policiers ont découvert 650 cartouches de 200 cigarettes à bord de leur véhicule. Ce dernier a été confisqué au terme de l'opération. Chacun des deux contrevenants a fait face à deux chefs d'accusation relatifs à la contrebande du tabac.
Michel Chauvette, 67 ans, Lemieux 2021-12-16 Amendes totalisant 77 520 $
Le 4 janvier 2021, le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec pour excès de vitesse. Le policier a alors aperçu une caisse de tabac à l'arrière du véhicule. En tout, 120 000 cigarettes ont été saisies. 
Serge Drapeau, 62 ans, Forestville 2021-10-26 Amendes totalisant 71 000 $
Le contrevenant a été condamné pour possession de tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la loi. Il a également utilisé des caisses qui n'étaient pas correctement identifiées pour le transport du tabac. Sa condamnation découle d'une opération effectuée en collaboration avec la Régie intermunicipale de police Roussillon. En tout, 100 037 cigarettes ont été saisies.
Serge Vachon, 40 ans, Drummondville 2021-11-02 Amendes totalisant 59 640 $
Cette condamnation découle d'une opération effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. L'enquête a permis d'établir que le contrevenant a vendu 90 000 cigarettes. C'est sa deuxième condamnation en matière de contrebande du tabac.
Michel Tétreault, 72 ans, Drummondville 2021-11-02 Amendes totalisant 53 436 $
Le contrevenant a été pris en filature par la Sûreté du Québec après avoir acheté du tabac sur une réserve autochtone. Il a été intercepté devant son domicile, à Drummondville. Les policiers ont alors saisi 41 000 cigarettes. Le véhicule du contrevenant a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour 60 jours. 
Donald Lafrance, 71 ans, Magog 2021-12-16 Amendes totalisant 52 081 $
Au cours d'une perquisition menée le 29 juin 2020, le Service de police de Sherbrooke a saisi 53 800 cigarettes au domicile du contrevenant et dans un casier lui appartenant. Les policiers ont également saisi une somme de 885 $ ainsi que des livres de comptabilité. Le contrevenant en est à sa deuxième condamnation en matière de contrebande du tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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