Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Des amendes totalisant 172 000 $ pour une société de Montréal et son administrateur

Québec, le 8 décembre 2021. – Revenu Québec annonce qu'une société de Montréal et son administrateur ont été condamnés à payer des amendes totalisant 172 000 $ pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale.

M. Jean-Claude Tessier, 67 ans, est administrateur de plusieurs sociétés, dont la société Technologies H2CI Inc. Cette entreprise est active dans la conception de produits écologiques et environnementaux.

Entre 1er juillet 2014 et le 30 juin 2018, Technologies H2CI Inc. et M. Tessier ont délibérément omis de déclarer la totalité des revenus de l'entreprise, ainsi que la totalité des taxes perçues. La société a ainsi produit trois fausses déclarations de revenus et huit fausses déclarations de taxes.

De plus, au cours de la même période, Technologies H2CI Inc. a payé plusieurs dépenses personnelles de M. Tessier. Or, celui-ci n'a produit aucune déclaration de revenus depuis 2006.

Technologies H2CI Inc. et M. Tessier ont plaidé coupables à un total de 22 chefs d'accusation pour fraude fiscale.

Le détail des condamnations se trouve dans le tableau suivant.

Nom Date de condamnation Sentence
Jean-Claude Tessier
67 ans
Montréal
1er novembre 2021 Amendes totalisant 85 000 $
Technologies H2CI Inc. 1er novembre 2021 Amendes totalisant 87 000 $

Cette condamnation découle d'une enquête menée par Revenu Québec. Des enquêteurs ont mené une perquisition au siège social de la société ainsi qu'au domicile de son administrateur le 17 juillet 2018.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

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