Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Des amendes de près de 550 000 $ pour une société de Varennes et ses administrateurs
Québec, le 20 août 2021. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Varennes, M. Denis Tessier et Mme Maryse Pichette, ainsi que la société Entraide Prisma ont été condamnés à payer des amendes totalisant 549 495,43 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.
M. Tessier et Mme Pichette, tous deux âgés de 62 ans, ont été reconnus coupables, le 3 juin dernier au palais de justice de Sorel-Tracy, d'infractions liées à la Loi sur les impôts, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).
Société ou administrateur | Période de déclaration visée | Amende |
---|---|---|
Denis Tessier | Entre le 25 janvier 2012 et le 1er juillet 2018 | 200 014,99 $ |
Maryse Pichette | Entre le 25 janvier 2012 et le 5 mai 2018 | 178 690,34 $ |
Entraide Prisma | Entre le 5 mai 2012 et le 5 mai 2018 | 170 790,10 $ |
La société Entraide Prisma est une organisation civique et amicale dont les revenus proviennent, entre autres, des frais d'adhésion des membres ainsi que des coûts liés à la participation à des conférences, à des ateliers ou à des voyages initiatiques. Elle a mis en place un stratagème visant à omettre de déclarer l'ensemble de ses revenus et de percevoir les taxes sur des services et des activités taxables.
Au total, les droits éludés s'élèvent à 173 970,65 $, soit 140 039,55 $ dans le régime de la TVQ et 33 931,10 $ dans celui de la TPS.
À titre d'administrateurs, M. Tessier et Mme Pichette ont participé à la commission des infractions de la société. M. Tessier a également été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus.
Ces condamnations sont le résultat d'une enquête menée par Revenu Québec. Le 2 octobre 2018, six mandats de perquisition ont été exécutés aux domiciles des contrevenants et dans différents établissements. Les accusations ont été déposées le 27 août 2019.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.