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Publié le | Catégorie : Tabac

Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour un résident de Trois-Rivières

Québec, le 4 janvier 2023. – Revenu Québec annonce que M. Mario Marchand, originaire de Trois-Rivières, a été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac. Il a été condamné par la Cour du Québec à purger une peine d'emprisonnement de quatre mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 1 124 623 $. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de quatre mois.

Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de Trois-Rivières amorcée en novembre 2019, qui visait M. Marchand et un complice. Les enquêteurs ont été à même de constater que M. Marchand se rendait dans le secteur d'Oka pour s'approvisionner en cigarettes. Le 3 mars 2020, les policiers ont procédé à son interpellation et à des perquisitions dans la résidence de l'individu, de même que dans le véhicule ayant servi aux déplacements de celui-ci dans le secteur d'Oka.

Un total de plus de 190 000 cigarettes de contrebande ont été saisies dans ce dossier. De plus, le véhicule du contrevenant a été confisqué, de même que plus de 800 $ en argent comptant, un téléphone cellulaire et des listes de commandes et de comptabilité. L'homme a également confirmé aux enquêteurs faire de la vente de produits de tabac non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac depuis juillet 2017, à raison minimalement de 10 caisses par mois. Dans le cadre des activités illégales de M. Marchand, ce sont 3,2 millions de cigarettes qui ont été écoulées sur une période de 32 mois.

M. Marchand a ainsi été reconnu coupable des infractions suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir vendu en détail du tabac à un prix inférieur à la somme des taxes percevables dans le cadre d'une telle vente;
  • avoir effectué la vente en détail de tabac sans être titulaire du certificat d'inscription prescrit.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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