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IQEE – Avis de changement de NEQ
Nous désirons vous informer que le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) des entreprises suivantes a changé :
- Gestion d'actifs CIBC inc.
- CI Investments inc.
- Raymond James ltée
- Valeurs mobilières DWM inc.
Les nouveaux NEQ figurent maintenant sur le document Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes (SW-210). Ce document est accessible dans la section Partenaires du site Internet de Revenu Québec.
Vous devez vous assurer d'utiliser ces nouveaux numéros lors de toute transaction de type « transfert entre régimes » (transaction T04) impliquant ces sociétés.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.