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Si vous avez vendu votre propriété, n'oubliez pas de nous aviser!
Vous avez vendu votre propriété cette année? Est-ce qu'il s'agissait de votre résidence principale? Si oui, remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274) afin d'éviter de payer de l'impôt sur une partie ou la totalité de votre gain en capital, et transmettez-le-nous en même temps que votre déclaration de revenus.
Conditions relatives à la désignation
Certaines conditions doivent être respectées pour qu'une propriété soit désignée comme résidence principale, dont les suivantes :
- Vous, votre conjointe ou conjoint, votre ex-conjointe ou ex-conjoint ou votre enfant avez normalement utilisé le bien comme logement dans l'année.
- Vous désignez une seule résidence principale pour une année donnée.
Pour en savoir plus à ce sujet et connaître toutes les conditions à respecter, consultez la page Désignation d'une résidence principale.