Des mesures particulières prévoient l'exemption de la TVQ au moment de la vente d'un bien à une ou un Mohawk de Kahnawake. Cependant, cette exemption ne s'applique pas aux repas fournis dans les restaurants, au carburant, aux boissons alcooliques et aux produits du cannabis.

Pour obtenir cette exemption de TVQ, une ou un Mohawk de Kahnawake, c'est-à-dire une ou un Mohawk qui réside habituellement à Kahnawake, doit présenter au commerçant son certificat de statut d'Indien et l'un des documents suivants :

• son permis de conduire du Québec;
• sa carte d'assurance maladie du Québec;
• son certificat de naissance.

Le commerçant doit inscrire sur la facture le nom de l'acheteur ainsi que le numéro qui figure sur son certificat de statut d'Indien.

Municipalités visées

Si vous exercez des activités commerciales dans une des municipalités suivantes, vous devez appliquer les mesures particulières relatives à l'exemption de la TVQ pour les Mohawks de Kahnawake.

Municipalités comprises dans la MRC de Roussillon

Autres municipalités