Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec

Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec est un espace permettant à certains fournisseurs hors Québec et à certains exploitants d'une plateforme numérique désignée de s'inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec et d'accéder de façon rapide à leur dossier fiscal afin de remplir leurs obligations auprès de Revenu Québec.

Si vous vous êtes inscrit au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, vous êtes automatiquement inscrit à Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec.

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Vous n'êtes pas encore inscrit au fichier de la TVQ?

Questionnaire

Si vous êtes un fournisseur situé hors du Québec et que vous effectuez des fournitures taxables de biens meubles (corporels ou incorporels) ou de services à des consommateurs au Québec, nous vous invitons à remplir notre questionnaire interactif. Celui-ci vous aidera à déterminer si vous avez l'obligation de vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec.

Pour plus d'information concernant l'obligation de vous inscrire au fichier de la TVQ, consultez la page Personnes visées par l'obligation d'utiliser le service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec.

Inscription

Si vous ne vous êtes pas inscrit au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec et que vous devez l'être, inscrivez-vous en suivant ces deux étapes (création de vos identifiants et inscription au fichier de la TVQ).

Services offerts dans Mon dossier

Obligations fiscales

Voici la liste de tous les services offerts dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec.

Taxes

  • Inscrire
    • Fichier de la TVQ
  • Consulter
    • Liste des paiements
    • Déclarations de TVQ
    • Relevé de compte
  • Produire
    • Déclaration de TVQ

Profil de l'entreprise

  • Ajouter des personnes-ressources
  • Consulter les communications de Revenu Québec
  • Gérer l'abonnement aux alertes
  • Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise
  • Transmettre un document

Pour plus d'information concernant l'obligation de vous inscrire au fichier de la TVQ, consultez la page Personnes visées par l'obligation d'utiliser le service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec.

Important

Vous pouvez utiliser ce service d'inscription uniquement si vous n'avez pas d'établissement au Québec, que vous n'y exploitez pas d'entreprise, que vous ne possédez pas de numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ et que vous y effectuez, ou permettez qu'il y soit effectué, des fournitures taxables à des consommateurs au Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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