Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec
Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec est un espace permettant à certains fournisseurs hors Québec et à certains exploitants d'une plateforme numérique de s'inscrire au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, et d'accéder de façon rapide à leur dossier fiscal afin de remplir leurs obligations auprès de Revenu Québec.
Si vous vous êtes inscrit au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, vous êtes automatiquement inscrit à Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec.
Inscription
Si vous ne vous êtes pas inscrit au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec et que vous devez l'être, inscrivez-vous en suivant ces deux étapes (création de vos identifiants et inscription au fichier de la TVQ).
Services offerts dans Mon dossier
Obligations fiscales
Voici la liste de tous les services offerts dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec.
Taxes
- Inscrire
- Fichier de la TVQ
- Consulter
- Liste des paiements
- Déclarations de TVQ
- Relevé de compte
- Produire
- Déclaration de TVQ
Profil de l'entreprise
- Ajouter des personnes-ressources
- Consulter les communications de Revenu Québec
- Gérer l'abonnement aux alertes
- Modifier les renseignements relatifs au dossier de l'entreprise
- Transmettre un document
Vous pouvez utiliser ce service d'inscription uniquement si vous ne résidez pas au Québec, que vous n'y exploitez pas d'entreprise, que vous n'êtes pas inscrit au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier (c'est-à-dire que vous ne possédez pas de numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ) et que vous effectuez au Québec, ou permettez qu'il y soit effectué, des fournitures taxables à des consommateurs québécois désignés.