Pour déclarer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur et effectuer votre paiement, vous devez utiliser le bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur que nous vous transmettons par la poste. Il s'agit du formulaire

• TPZ-1015.R.14.1, si votre fréquence de paiement est annuelle ou mensuelle;
• TPZ-1015.R.14.2, si votre fréquence de paiement est bimensuelle;
• TPZ-1015.R.14.3, si votre fréquence de paiement est hebdomadaire;
• TPZ-1015.R.14.4, si votre fréquence de paiement est trimestrielle.

Si vous n'avez pas reçu, pour une période donnée, le formulaire qui vous permet de déclarer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur et d'effectuer votre paiement, vous pouvez en commander un en communiquant avec notre service à la clientèle.

Lorsque vous remplissez le bordereau de paiement du formulaire, vous devez répartir les montants dans chacune des cases du bordereau. Un montant supérieur ou égal à zéro doit figurer dans chacune des cases. Vous devez le remplir et nous le transmettre même si vous n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement. De plus, assurez-vous de déclarer les renseignements pour la période visée dans le formulaire de paiement correspondant à la période visée par le paiement.

Envoi des formulaires de paiement au préparateur de paie

Vous pouvez autoriser votre préparateur de paie à recevoir à votre place les formulaires de paiement, le sommaire 1 (RLZ-1.S) et tous les autres documents relatifs à sa tâche. Nous transmettrons alors tous les documents à votre préparateur.

Pour donner cette autorisation, vous pouvez utiliser les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises ou remplir le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69). La procuration ou l'autorisation prend effet à la date de la signature du formulaire et est valide pour une durée indéterminée ou jusqu'à la date de fin de la période de validité inscrite sur le formulaire. Si vous voulez annuler une procuration ou une autorisation déjà accordée, utilisez nos services en ligne ou le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).