Si votre fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle, nous vous accordons la possibilité d'effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur relatif à la dernière période du mois de décembre au plus tard le 15 janvier de l'année suivante, et ce, sans qu'une pénalité vous soit imposée, conformément à notre position administrative.

Toutefois, vous devrez payer des intérêts, calculés à compter de la date limite pour effectuer votre paiement selon votre fréquence de paiement.

Notez que, si le 15 janvier tombe un samedi ou un dimanche, le délai de paiement n'est pas prolongé.

Si votre fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle, nous vous accordons la possibilité d'effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur relatif à la dernière période du mois de décembre au plus tard le 15 janvier de l'année suivante, et ce, sans qu'une pénalité vous soit imposée, conformément à notre position administrative.

Toutefois, vous devrez payer des intérêts, calculés à compter de la date limite pour effectuer votre paiement selon votre fréquence de paiement.

Notez que, si le 15 janvier tombe un samedi ou un dimanche, le délai de paiement n'est pas prolongé.