Vous pouvez nous demander de modifier votre fréquence de paiement si les conditions vous permettant d'effectuer vos paiements selon une autre fréquence de paiement sont remplies. Pour faire cette demande, communiquez avec nous.

Notez que vous devez avoir reçu l'Avis de changement de fréquence des déclarations (LMU-5.R) avant de modifier votre fréquence de paiement.

Conditions permettant de modifier votre fréquence de paiement

Fréquence actuelle de paiement	Fréquence visée	Conditions
Annuelle ou trimestrielle	Mensuelle	Aucune
	Bimensuelle	Votre paiement mensuel moyen pour 2022 était égal ou supérieur à 25 000 $, mais inférieur à 100 000 $.
	Hebdomadaire	Votre paiement mensuel moyen pour 2022 était de 100 000 $ ou plus.
Annuelle	Trimestrielle	Votre paiement mensuel moyen pour 2022 ou 2023 était inférieur ou égal à 3 000 $. Vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois.
Bimensuelle ou hebdomadaire	Trimestrielle	Votre paiement mensuel moyen pour 2023 était inférieur ou égal à 3 000 $. Vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois.
	Mensuelle	Votre paiement mensuel moyen pour 2023 était supérieur à 3 000 $, mais inférieur à 25 000 $.
Hebdomadaire	Bimensuelle	Votre paiement mensuel moyen pour 2023 était égal ou supérieur à 25 000 $, mais inférieur à 100 000 $.