Si votre fréquence de paiement est hebdomadaire et que votre période de paie est toutes les deux semaines ou bimensuelle, vous pouvez demander de faire vos paiements seulement pour les périodes où vous versez une rémunération.

Ainsi, nous vous enverrons des exemplaires du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3) seulement pour ces périodes, et vous n'aurez plus à le produire pour les périodes où vous ne versez aucune rémunération, n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme.

Pour faire cette demande, vous devez remplir et nous faire parvenir le formulaire Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D).

Notez que, même si vous faites cette demande, votre fréquence de paiement demeurera hebdomadaire, ce qui signifie que vous devrez respecter les délais inscrits dans le calendrier de paiement qui s'applique à cette fréquence de paiement.

Pour plus d'information, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP‑1015.G).