Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Cette sous-section s'adresse à vous si vous exploitez un établissement de restauration (bar, restaurant ou entreprise qui offre un service de traiteur) ou si vous fournissez habituellement des biens ou des services dans le bar d'un exploitant, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TVQ. Elle renferme notamment

Pénalités et amendes dans le secteur de la restauration

Vous devez respecter les mesures fiscales relatives à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration et les appliquer dans chacun de vos établissements de restauration, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TVQ. Sinon, vous vous exposez à des pénalités et à des amendes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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