Année d'imposition

Exercice financier d'un organisme, c'est-à-dire période au terme de laquelle il procède à la fermeture de ses livres et à l'établissement de ses comptes annuels.

Notez que l'année d'imposition doit avoir une durée maximale de 12 mois, ou de 53 semaines dans le cas d'une société.