Activités

Activités qu'un organisme exerce lui-même et qui sont propres aux objectifs exposés dans ses documents constitutifs, soit les activités suivantes, selon le cas :

• activités de bienfaisance;
• activités culturelles ou artistiques;
• activités de communication;
• activités promotionnelles pour la souveraineté du Québec ou l'unité canadienne.

Notez que les activités de bienfaisance comprennent les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration et qui sont exercées en vue de la réalisation de fins de bienfaisance.