Activités
Activités qu'un organisme exerce lui-même et qui sont propres aux objectifs exposés dans ses documents constitutifs. Il peut s'agir par exemple
- d'activités de bienfaisance;
- d'activités culturelles ou artistiques;
- d'activités de communication;
- d'activités promotionnelles pour la souveraineté du Québec ou l'unité canadienne, selon le cas.
Note
Les activités de bienfaisance comprennent les activités qu'un organisme de bienfaisance mène en vue de participer au processus d'élaboration des politiques publiques ou pour faciliter la participation du public à ce processus. Ces activités sont appelées activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration.