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Montant admissible d'un don

Valeur d'un bien donné ou, si un avantage découlant du don est obtenu, cette valeur moins le montant de l'avantage.

Notez que l'usufruit ou le droit d'usage que le donateur se réserve lorsqu'il fait don de la nue-propriété d'un bien culturel ou d'une œuvre d'art n'est pas considéré comme un avantage. Toutefois, la valeur du don est réduite proportionnellement à la durée de l'usufruit ou du droit d'usage.

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