Montant d'un avantage
Montant d'un avantage
Montant correspondant à la valeur totale, au moment du don, de tout bien ou service, de toute compensation, de tout usage ou de tout autre bénéfice que le donateur (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) a le droit, immédiat ou futur, conditionnel ou non, de recevoir en contrepartie ou en reconnaissance du don.
Transfert d'un bien reconnu comme don malgré la réception d'un avantage
Si le montant de l'avantage ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien transféré, le transfert de ce bien est reconnu comme don. Si, dans des circonstances exceptionnelles, le montant de l'avantage dépasse ce pourcentage, le transfert peut quand même être reconnu comme don, pourvu que le donateur puisse démontrer, de façon jugée raisonnable, qu'il avait l'intention de faire un don.
Fin de la note