Montant d'un avantage

Montant correspondant à la valeur totale – au moment du don – de tout bien ou service, de toute compensation, de tout usage ou de tout autre bénéfice que le donateur (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) a le droit, immédiat ou futur, conditionnel ou non, de recevoir en contrepartie ou en reconnaissance du don.

Note

Si le montant de l'avantage ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien transféré, le transfert de ce bien est reconnu comme don. Si, dans des circonstances exceptionnelles, le montant de l'avantage dépasse ce pourcentage, le transfert peut quand même être reconnu comme don, pourvu que le donateur puisse démontrer, de façon jugée raisonnable, qu'il avait l'intention de faire un don.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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