Même si, du point de vue fiscal, vous êtes un résident d'une autre province que le Québec ou d'un territoire du Canada le 31 décembre, vous pouvez, dans certains cas, avoir des obligations à l'égard de l'impôt du Québec.

Situations nécessitant la production d'une déclaration de revenus du Québec

Si, le 31 décembre, vous êtes un résident d'une autre province que le Québec ou d'un territoire du Canada, vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus du Québec pour l'année si, entre autres, vous êtes dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec parce que vous avez été admissible à ce régime pendant une partie de l'année;
• vous avez reçu des versements anticipés 
  • soit du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
  • soit des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),
  • soit du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
  • soit du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,
  • soit du crédit d'impôt pour personne aidante;
• vous avez, à un moment quelconque de l'année, exploité une entreprise dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec;
• vous avez versé des acomptes provisionnels pendant l'année d'imposition et vous n'avez pas obtenu de remboursement à l'égard de ces montants;
• vous devez payer un impôt spécial relatif au non-achat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs.

Production de la déclaration de revenus

Vous devez produire votre déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.