Vos obligations fiscales si vous êtes un résident d'une autre province ou d'un territoire du Canada

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Même si, du point de vue fiscal, vous êtes un résident d'une autre province que le Québec ou d'un territoire du Canada le 31 décembre, vous pouvez, dans certains cas, avoir des obligations à l'égard de l'impôt du Québec.

Situations nécessitant la production d'une déclaration de revenus du Québec

Si, le 31 décembre, vous êtes un résident d'une autre province que le Québec ou d'un territoire du Canada, vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus du Québec pour l'année si, entre autres, vous êtes dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec, parce que vous avez été éligible à la couverture du régime pendant une partie de l'année; 
  • vous avez reçu des versements anticipés 
    • soit du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
    • soit des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour prestataire quittant l'assistance sociale]),
    • soit du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
    • soit du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité,
    • soit du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire;
  • vous avez, à un moment quelconque de l'année, exploité une entreprise dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec.

Production de la déclaration de revenus

Vous devez produire votre déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.

Assujettissement à l'impôt fédéral

Les renseignements fournis ci-dessus concernent seulement vos obligations relatives au paiement de l'impôt du Québec et à la production de la déclaration de revenus du Québec.

Pour vous informer sur vos obligations concernant le paiement de l'impôt fédéral et la production de la déclaration de revenus fédérale liés à votre statut de résidence, consultez la sous-section Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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