Obligations des non-résidents à l'égard de l'impôt du Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Même si vous êtes un non-résident du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez, dans certains cas, avoir des obligations à l'égard de l'impôt du Québec.

Vous êtes un résident d'une autre province ou d'un territoire du Canada

Si, le 31 décembre, vous êtes, du point de vue fiscal, un résident d'une autre province que le Québec ou d'un territoire, vous pourriez tout de même devoir produire une déclaration de revenus du Québec. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Vos obligations fiscales si vous êtes un résident d'une autre province ou d'un territoire du Canada.

Vous n'avez été un résident du Canada à aucun moment de l'année

Même si vous n'avez été un résident du Canada à aucun moment de l'année du point de vue fiscal, vous pourriez avoir à payer un impôt sur certains types de revenus gagnés au Québec. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Vos obligations fiscales si vous n'êtes un résident du Canada à aucun moment de l'année.

Vous êtes considéré comme un résident réputé pendant toute l'année

Dans certaines situations, si vous êtes un non-résident du Canada ou du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année et ainsi être assujetti à l'impôt d'une façon différente de celle d'un non-résident. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Vos obligations fiscales si vous êtes un résident réputé pendant toute l'année.

Assujettissement à l'impôt fédéral

Les renseignements fournis ci-dessus concernent seulement vos obligations relatives au paiement de l'impôt du Québec et à la production de la déclaration de revenus du Québec.

Pour vous informer sur vos obligations concernant le paiement de l'impôt fédéral et la production de la déclaration de revenus fédérale liés à votre statut de résidence, consultez la sous-section Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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