Avez-vous droit à l'allocation-logement?
Vous pourriez avoir droit à l'allocation-logement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous habitez au Québec.
- Vous n'êtes pas exonéré d'impôt pour l'année 2022.
- Au moment où vous faites votre demande (ou le 1er octobre 2023 si vous faites votre demande avant cette date), vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes propriétaires du logement où vous habitez;
- vous êtes locataires d'un logement admissible (chambre, appartement ou maison);
- vous habitez avec une personne à qui vous payez un loyer.
- Vous ou votre conjoint (si vous en avez un) avez au moins un enfant à charge ou aurez 50 ans ou plus d'ici le 30 septembre 2024.
- Si vous habitiez au Québec le 31 décembre 2022, vous et votre conjoint (si vous en avez un) avez transmis une déclaration de revenus du Québec pour 2022. Sinon, vous devez en remplir une et la joindre à votre demande.
- Le 31 décembre 2022, la valeur totale de vos comptes bancaires, de vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), de vos placements autres que des régimes enregistrés (REER, REEI, CRI, FERR, etc.) ainsi que de ceux de votre conjoint (si vous en avez un) ne dépassait pas 50 000 $.
- Votre revenu familial de l'année 2022 est inférieur au revenu maximal donnant droit à l'allocation-logement, selon votre situation familiale (voyez le tableau ci-dessous).
Situation familiale |
Revenu familial maximal1Pour une personne, un couple ou une famille qui utilise 80 % ou plus de son revenu familial pour se loger. |
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Personne seule de 50 ans ou plus |
23 540 $ |
Couple sans enfant à charge dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus |
32 340 $ |
Couple avec un enfant à charge |
39 240 $ |
Famille monoparentale avec un ou deux enfants à charge |
39 240 $ |
Couple avec deux enfants à charge ou plus |
44 940 $ |
Famille monoparentale avec trois enfants à charge ou plus |
44 940 $ |
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Notez que, si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu maximal indiqué dans le tableau ci-dessus, vous n'avez pas droit à l'allocation-logement. S'il est inférieur, faites-nous parvenir une demande, et nous déterminerons pour vous si vous avez droit ou non à un montant d'allocation.
Si vous remplissez toutes ces conditions, nous calculerons pour vous le coût annuel pour votre logement en nous basant sur les renseignements que vous fournirez dans votre demande. Ce coût doit être égal ou supérieur à 30 % de votre revenu familial de l'année 2022.
Questionnaire
Pour savoir si vous pourriez avoir droit à l'allocation-logement pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, nous vous invitons à répondre à un court questionnaire.
Questionnaire lié au programme Allocation-logement
Sélectionnez votre situation familiale pour accéder au questionnaire qui vous concerne.
- Personne seule de 50 ans ou plus
- Couple sans enfant à charge dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus
- Couple avec un enfant à charge
- Couple avec deux enfants à charge ou plus
- Famille monoparentale avec un ou deux enfants à charge
- Famille monoparentale avec trois enfants à charge ou plus
Si vous ne faites partie d'aucune des situations décrites ci-dessus, vous n'avez pas droit à l'allocation-logement.